VENTES :
Le Vendeur à Domicile vend les produits de TEXAM International au prix catalogue qui fixe le prix de vente. Ce prix de vente est dit conseillé et le Vendeur à Domicile a la possibilité de les modifier à la hausse ou à la baisse. Il agit en conformité avec le code de la consommation, de toutes lois et articles régissant la vente et de son agrément de distribution.

COMMANDES ET REGLEMENT :
Seuls peuvent commander les produits TEXAM International au prix dit partenaire figurant sur le récapitulatif de commande, les Vendeurs à Domicile signataires d’un agrément de distribution de TEXAM International.
Pour ce faire il passe sa commande par courrier accompagné de son règlement par chèque, mandat ou en joignant la preuve du virement bancaire effectué ou par téléphone, télécopie ou par le site Internet www.texamfrance.com s’il règle par Carte bancaire.
Le débit de son chèque ou de sa carte bancaire intervient 15 jours après la frappe de sa facture.
En cas de paiement par Carte Bancaire à distance, le seul fait de demander le prélèvement sur celle-ci pour la première commande vaut accord pour les prélèvements suivants. Si le Vendeur à Domicile souhaite l’arrêt du paiement par Carte Bancaire, il doit formuler sa demande par écrit au siège de TEXAM International.
Le Vendeur à Domicile veillera à faire correspondre le montant de sa commande avec le montant de son règlement sous peine de recevoir sa commande partiellement.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement comptant.
De convention expresse et sauf report sollicité et accordé par TEXAM International, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu. La nécessité d’une procédure contentieuse pour une facture en totalité ou en partie impayée entraîne de plein droit une majoration de 25% du montant réclamé, indépendamment des intérêts de retard calculés depuis la date de l’échéance initiale et des frais et accessoires facturés par le contentieux ou/et des frais de procédure judiciaire.

TRANSPORT ET EXPEDITIONS :
Les marchandises sont expédiées franco de port et d’emballage selon les conditions des agréments et des récapitulatifs de commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du Vendeur à Domicile. Ce dernier, en cas d’avarie, de manque ou toute autre cause que ce soit, exerce tout recours auprès du transporteur, en indiquant sur le récépissé de livraison de celui-ci avec précision la nature et l’étendue de l’avarie. Par conséquent, le Vendeur à Domicile s’oblige à contrôler le nombre de colis reçus, la qualité, la nature et le nombre de produits reçus.
Dès que les avaries ont été notées sur le récépissé de transport, le Vendeur à Domicile téléphonera à TEXAM International qui, après contrôle auprès du transporteur, livrera à nouveau et dans les plus brefs délais la marchandise en question.

RESERVE DE PROPRIETE – CLAUSE PENALE :
Les marchandises et accessoires demeurent la propriété de TEXAM International jusqu’à complet paiement du prix. En cas de non-paiement à l’échéance d’un montant quelconque dû par le Vendeur à Domicile, la vente est résiliée de plein droit, les marchandises sont immédiatement restituées à TEXAM International et tout acompte versé par le Vendeur à Domicile demeure irrévocablement acquis à TEXAM International à titre de clause pénale.

CADEAUX A LA CLIENTELE :
Les cadeaux destinés au client final, c’est-à-dire aux clients du Vendeur à Domicile ou à l’hôtesse qui a permis de réunir ces clients, sont pris en charge par TEXAM International dans la limite de ce qui est indiqué sur le récapitulatif de commande référence.
Dans le cas où il serait prouvé que le Vendeur à Domicile a détourné pour son compte ou pour le compte d’un tiers des cadeaux clients ou hôtesse qui n’avaient pas lieu d’être accordés, la résiliation pure et simple de son agrément de distribution interviendrait immédiatement.

KIT DE DEMONSTRATION – STOCK – REPRISE :
TEXAM International s’engage à reprendre le kit de démonstration servant d’outil de travail au Vendeur à Domicile au prix acheté par celui-ci et ce, sans déduction, à la condition où la marchandise est dans un parfait état et dans son emballage d’origine. De même, le Vendeur à Domicile s’engage à ne pas commander plus de produits qu’il ne peut en vendre, TEXAM International ne souhaitant pas que celui se constitue un stock. Malgré cela, si un stock a été constitué, TEXAM International s’engage à le reprendre diminué de 10 % de sa valeur et dans la condition où les produits soient en parfait état et encore vendus au catalogue. Dans tous les cas, les frais de transport pour le retour de ces marchandises sont à la charge du Vendeur à Domicile.

JURIDICTION – DIVERS :
Les informations et clauses indiquées sur l’Agrément de Distribution et sur le Récapitulatif de Commande font partie et complètent les présentes conditions générales de vente.
Les parties s’accordent tel qu’il est stipulé dans l’agrément de distribution, qu’en cas de litiges, ils sont du ressort du Tribunal de Commerce ou d’Instance de Valenciennes.